Contrat de courtage immobilier
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral précise que le courtage indicateur consiste à trouver un amateur qui se portera contractant du mandant. Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver, d’une part, qu’il agit et, d’autre part, que son intervention est couronnée de succès.
Il faut donc que le contrat que le mandant cherchait à obtenir ait été conclu et qu’il existe un lien de causalité entre l’activité du courtier et la conclusion du contrat. Il n’est pas nécessaire que la conclusion du contrat principal soit la conséquence immédiate de l’activité fournie. Il suffit que celle-ci ait été une cause même éloignée de la décision du tiers satisfaisant à l’objectif du mandant ; un lien psychologique suffit, lien qui peut subsister malgré une rupture des pourparlers.
