not@lex 4/15
Table des matières
Article de fond I p. 101
L’acquisition d’un immeuble par un couple : société simple, copropriété ou communauté réduite ?
Paul-Henri Steinauer et Christiana Fountoulakis, Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Questions de pratique p. 122
Le notaire face au représentant judiciaire d’une partie condamnée de façon exécutoire à passer l’acte authentique
Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
Tribunaux p. 126
Chronique de jurisprudence fiscale
Michel Monod, notaire, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
Séverine L’Eplattenier, assistante diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne